TVA à 5,5 %, une bonne nouvelle

Le 23/04/2009 à 12:58 par La Rédaction

Le Conseil des ministres des fi nances des 27 est parvenu à un accord en faveur de la pérennisation de la TVA à 5,5 % sur les travaux d’entretien-amélioration des logements. Les États membres qui le souhaitent pourront dorénavant appliquer un taux réduit de TVA dans le secteur de la rénovation, et ceci de manière

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